Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Trois Petits Points SAS
Tva Intracommunautaire : FR 25 421298035
Site : www.troispetitspoints.audio
Trois Petits Points est une maison de littérature sonore jeunesse. Y sont réalisés, produits et édités des livres audio pour les enfants. Ces titres sont vendus en librairie (physique et en ligne) et dans le cadre des circuits habituels d’acquisition des bibliothèques et médiathèques. Ils sont par ailleurs commandables sur la boutique en ligne de Trois Petits Points.
ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les
Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Trois Petits Points.
POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
Trois Petits Points s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses
Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé
de Trois Petits Points.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le
recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste
qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Trois Petits Points se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
4.2 – Trois Petits Points se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le paiement s’effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant la commande.
Trois Petits Points se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (en cas de paiement par Paypal).
ARTICLE 6 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Trois Petits Points constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Trois Petits Points et ses clients.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, elle sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port sont forfaitaires et liés au montant de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi. France : En moyenne 3 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 3 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
ARTICLE 10 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par email à commandes@troispetitspoints.audio :
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous Numéro de la commande, date de commande, date de réception : Descriptif de la commande :
Date :
Signature
Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. 11.2 – Les retours sont à effectuer à l’adresse que nous vous indiquerons en réponse à l’envoi du formulaire, dans leur état d’origine et complets (emballage, disque, digipack, booklet…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas
de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
ARTICLE 12 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email. Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés une fois les produits reçus par nous le caractère défectueux constaté, sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 11.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES
L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
En outre, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante : – Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
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– Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Option Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») Sélectionnez « Internet » puis
« Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
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Choisissez l’onglet « Options avancées ».
Cliquez sur l’option « Paramètres de contenu » de la section « Confidentialité ». Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies ».
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.